Déclaration de conformité

ARTE France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ARTE France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Emploi d’Arte France

https://emploi.artefrance.fr/

État de conformité

Le site Emploi d’Arte France est déclaré non conforme selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Selon le plan d'action d’ARTE France, un audit sera établi en 2027 afin d'identifier et d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/03/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la référente accessibilité numérique d'ARTE France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la référente accessibilité numérique par mail.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé à la référente accessibilité numérique d’ARTE France un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)

Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07