POLITIQUE CONFIDENTIALITE SITE EMPLOIS ARTE FRANCE

La présente politique de protection des données personnelles a comme objectif d’informer les Utilisateurs du présente Site Emplois géré par ARTE France, des données personnelles traitées par Arte France, des obligations d’ARTE France en cette matière, ainsi que des droits des personnes relatifs à leurs données personnelles.

La présente politique de protection des données en vigueur et applicable est celle reproduite sur ce Site à la date de sa consultation par l’Utilisateur. Cette politique pourra être modifiée à tout moment par ARTE FRANCE afin de l’adapter aux évolutions techniques et/ou légales. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par sa simple mise en ligne. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version de la présente politique.

1. Définitions

« Politique de protection des données » : désigne le présent document.

« Cookies » : désignent les traceurs déposés et / ou lus, lors de la consultation ou l’utilisation d’un site internet, d’un logiciel ou d’une application mobile.

« Données personnelles » : désignent conformément à la réglementation ou législation en vigueur à savoir le règlement européen (UE) n°2016/679 et la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, constituent des données personnelles : le nom, prénom, âge, l’adresse mail, les cordonnées postales, le numéro de téléphone, l’image etc. ».

« Partenaires » : désigne(nt) les partenaires d’Arte France.

« Utilisateur(s) » ou « Candidat(s) » : désigne(nt) la/les personne(s) physique(s) qui ont accès au présent Site, et qui éventuellement se créent un Compte Candidat pour postuler à une offre d’emploi proposée par ARTE FRANCE.

« Site Emplois » : désigne le présent Site édité et géré par Arte France et ses prestataires techniques.

« Sous-traitant(s) » : désigne(nt) toute personne morale qui peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte, sur instructions et sous l’autorité d’ARTE France.

« Traitement de données personnelles » : désignent conformément à la réglementation ou législation en vigueur à savoir le règlement européen (UE) n°2016/679 et la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. ».

2. Quelles sont les données personnelles traitées par ARTE France via ce Site Emplois ?

ARTE France est amenée à traiter deux catégories de données :

• Les données personnelles que vous communiquez lors de la création d’un compte candidat et/ou lors de l’envoi d’une candidature :
  • Civilité, nom, prénom, adresse email, informations contenues dans le curriculum vitae, informations contenues dans votre lettre de motivation.

Ces données sont traitées par ARTE France à des fins de gestion et d’étude des candidatures communiquées via l’Espace Candidat/ le Site, sur la base de mesures précontractuelles et de votre consentement. Si vous ne fournissez pas les données indiquées comme obligatoires, ARTE France ne sera pas en mesure de traiter la candidature soumise.

• Les données personnelles collectées automatiquement, si vous y consentez, suite au dépôt de cookies :

Dans un souci d’amélioration continue du Site Emplois, ARTE France est amenée à utiliser des cookies, d’une part pour assurer le bon fonctionnement du site.

Les cookies déposés par ARTE France permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer la présentation des contenus et d’analyser régulièrement le trafic des serveurs à des fins statistiques.

3. A qui sont destinées les données personnelles traitées par ARTE France ?

Les informations collectées par ARTE France sont destinées d’une part aux services internes d’ARTE France qui sont amenés à les exploiter dans le cadre de la gestion des candidatures, d’autre part aux sous-traitants techniques d’ARTE France assurantl’hébergement et la maintenance du Site Emplois.

Enfin les données collectées dans le cadre du dépôt de cookies sont transmises aux prestataires d’ARTE France agissant pour son compte en matière de mesure des audiences du site.

Les prestataires tiers d’ARTE France ne collectent les données personnelles uniquement pour les finalités précitées pour remplir leur mission auprès d’ARTE France, et ne sont pas autorisés à partager ces informations ni à les utiliser à d’autres fins.

4. Combien de temps sont traitées les données ?

S’agissant des candidatures externes, les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par ARTE France pendant la durée d’analyse de la candidature et, si l’Utilisateur y consent, pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la création du dossier ou de sa dernière modification par l’Utilisateur.

5. Droits des Utilisateurs vis-à-vis du traitement de leurs données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au règlement européen (UE-2016/679) relatif à la protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur/Candidat bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à  PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr  ou en adressant un courrier à ARTE France - Service DPO- Direction juridique, 8 rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

Conformément à la législation en vigueur la demande doit être adressée signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTE France dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) peut être introduite.